Directive 2009/79/CE du 13 juillet 2009 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
Infirmation partielle —
[…] Elle considère en second lieu que le remplacement des anciens compteurs par des compteurs dits 'intelligents' est une obligation légale, découlant de la Directive 2009/72 du 13 juillet 2009, transposée en droit interne par la loi 'Grenelle de l'Environnement' du 3 août 2009 et le décret du 31 août 2010. […] — La directive 2009/79/CE du 19 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/CE prévoit : « Les Etats-membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesurequi favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: