Directive 91/321/CEE du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suiteAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite |
Transpositions • 3
Décisions • 10
1. CJCE, n° C-154/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen, à la demande de Alliance for Natural Health et Nutri-Link Ltd contre Secretary of State…
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[…] 22 – Il n'est pas rare que des listes positives soient utilisées dans la législation alimentaire de la Communauté: directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175, p. 35); directive 96/5/CE, Euratom de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (JO L 49, p. 17), et directive 2001/15/CE de la Commission, du 15 février 2001, relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 52, p. 19).
2. CJCE, n° C-107/97, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Max Rombi et Arkopharma SA, civilement responsable, en présence de l'Union fédérale des consommateurs…
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[…] 8 Ont ainsi été arrêtées, en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 89/398, la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175, p. 35), modifiée par la directive 96/4/CE de la Commission, du 16 février 1996 (JO L 49, p. 12, ci-après la «directive 91/321»), la directive 96/5/CE de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (JO L 49, p. 17), et la directive 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (JO L 55, p. 22).
3. CJCE, n° C-51/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Meyhui NV contre Schott Zwiesel Glaswerke AG, 15 mars 1994
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[…] 24. Il y a des cas où l' acte juridique communautaire comporte lui-même une énumération dans toutes les langues officielles des dénominations ou informations devant figurer sur les produits, comme la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et préparations de suite (11), qui contient, en son article 7, une énumération dans toutes les langues officielles des Communautés de la dénomination de vente applicable à certains produits déterminés (« préparation pour nourrissons » et « préparations de suite »).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
Seules les conditions de commercialisation de préparations pour nourrissons avaient fait l'objet de la directive 91/321/CEE, abrogée à partir du 1er janvier 2008 et remplacée par la directive 2006/141/CE concernant les préparations pour nourrissons.