Directive 85/505/CEE du 14 novembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/505/CEE du Conseil du 14 novembre 1985 modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres |
Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 21 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985