Directive 2008/65/CE du 27 juin 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/65/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire |
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 1
1. CJUE, n° C-184/10, Arrêt de la Cour, Mathilde Grasser contre Freistaat Bayern, 19 mai 2011
—
[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 1 er , paragraphe 2, 7, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire (JO L 237, p. 1), telle que modifiée par la directive 2008/65/CE de la Commission, du 27 juin 2008 (JO L 168, p. 36, ci-après la «directive 91/439»).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008