Directive (UE) 2015/1787 du 6 octobre 2015Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 octobre 2015

Sur la directive :

Date de signature :	6 octobre 2015
Date de publication au JOUE :	7 octobre 2015
Titre complet :	Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Transpositions • 4

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Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique

Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Décisions • 3

1. CJUE, n° C-197/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure engagée par Wasserleitungsverband Nördliches Burgenland e.a, 28 mars 2019

—

[…] ( 5 ) Directive du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO 1998, L 330, p. 32), telle que modifiée par la directive (UE) 2015/1787 de la Commission, du 6 octobre 2015 (JO 2015, L 260, p. 6).

2. Conseil d'État, 6ème chambre, 19 décembre 2018, 416801, Inédit au recueil Lebon

Annulation —

[…] – la directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 ; […] La directive de la Commission européenne du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine précise, dans son annexe II, relative notamment aux paramètres microbiologiques pour lesquels des méthodes d'analyse sont spécifiées, que « Les méthodes utilisées pour les paramètres microbiologiques sont: / a) Escherichia coli (E. coli) et bactéries coliformes (EN ISO 9308-1 ou EN ISO 9308-2) ». […]

3. CJUE, n° T-125/18, Demande (JO) du Tribunal, Granosalus/Commission, 28 février 2018

—

[…] du règlement (CE) no 1107/2009, du règlement (UE) no 2016/429 et du règlement (UE) no 2013/1305, modifié par le règlement (UE) no 2017/2393, de la directive 98/83/CE et de la directive UE 2015/1787; de la violation du principe de précaution, du principe de proportionnalité et du principe du raisonnable ainsi que des principes de bonne administration, de légalité et de transparence administrative; […]

Commentaires • 4

1. Méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 26 octobre 2017

2. Qualité de l’eau potable : trois arrêtés au JO de ce matin

blog.landot-avocats.net · 17 août 2017

. Il adapte en droit français certaines dispositions de la directive 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

3. Modification de dispositions relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 17 août 2017

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Version du 27 octobre 2015 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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