Directive déléguée 2014/1/UE du 18 octobre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2014 |
| Titre complet : | Directive déléguée 2014/1/UE de la Commission du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les paliers et surfaces d’usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Version du 29 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014