Directive 85/411/CEE du 25 juillet 1985Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 juillet 1985

Sur la directive :

Date de signature :	25 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	30 août 1985
Titre complet :	Directive 85/411/CEE de la Commission du 25 juillet 1985 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil, concernant la conservation des oiseaux sauvages

Transpositions • 2

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Loi Numéro 86-2 du 03/01/1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, Journal Officiel du 04/01/1986 Page 200

Décisions • 9

1. CJCE, n° C-209/02, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 29 janvier 2004

—

[…] Le râle des genêts est une espèce figurant à l'annexe I de la directive oiseaux, telle que résultant de la directive 85/411/CEE de la Commission, du 25 juillet 1985 (JO L 233, p. 33). […]

2. CJCE, n° C-209/04, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 23 mars 2006

—

[…] 6 Le râle des genêts (crex crex) est une espèce introduite dans l'annexe I de la directive oiseaux (ci-après l'«annexe I») par la directive 85/411/CEE de la Commission, du 25 juillet 1985, modifiant la directive 79/409 (JO L 233, p. 33).

3. CJCE, n° C-209/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 6 novembre 2003

—

[…] 3. Le râle des genêts figure à l'annexe I de la directive oiseaux, telle que modifiée par la directive 85/411/CEE de la Commission (6). […] (6) – Directive du 25 juillet 1985, modifiant la directive 79/409 (JO L 233, p. 33).

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Version du 25 juillet 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro-

péenne,vu la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/854/CEE (2), et notamment son article 15,considérant que l'annexe I de la directive 79/409/CEE doit être modifiée pour tenir compte des connaissances les plus récentes sur la situation des espèces d'oiseaux;considérant que les mesures contenues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation de la directive 79/409/CEE au progrès scientifique et technique,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985