Directive 86/457/CEE du 15 septembre 1986 relative à une formation spécifique en médecine généraleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 septembre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/457/CEE du Conseil du 15 septembre 1986 relative à une formation spécifique en médecine générale |
Transpositions • 1
Décisions • 12
1. CJCE, n° C-25/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Katharina Rinke contre Ärztekammer Hamburg, 6 février 2003
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[…] Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 6 février 2003. – Katharina Rinke contre Ärztekammer Hamburg. – Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht – Allemagne. – Égalité de traitement entre hommes et femmes – Directives 86/457/CEE et 93/16/CEE – Obligation d'effectuer certaines périodes de formation à plein temps dans le cadre d'une formation à temps partiel en médecine générale. – Affaire C-25/02.
2. CJCE, n° C-25/02, Arrêt de la Cour, Katharina Rinke contre Ärztekammer Hamburg, 9 septembre 2003
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 5 de la directive 86/457/CEE du Conseil, du 15 septembre 1986, relative à une formation spécifique en médecine générale (JO L 267, p. 26), et 34 de la directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, […]
3. CJCE, n° C-69/96, Arrêt de la Cour, Maria Antonella Garofalo (C-69/96), Giovanni Pagano (C-70/96), Rosa Bruna Vitale (C-71/96), Francesca Nuccio (C-72/96), Giacomo…
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 177 du traité CE et de l'article 7 de la directive 86/457/CEE du Conseil, du 15 septembre 1986, relative à une formation spécifique en médecine générale (JO L 267, p. 26),
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 49, 57 et 66,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant toutefois que, s'il paraît irréversible, ce mouvement se développe selon des rythmes différents dans les États membres; qu'il convient, sans précipiter de manière intempestive les évolutions en cours, d'en assurer la convergence par étapes successives dans la perspective d'une formation appropriée de tout médecin généraliste qui répond aux exigences spécifiques de l'exercice de la médecine générale;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1986
[…] L'article 31 de la directive 93/16, visant à faciliter la libre circulation des médecins […] decin (JO L 167, p. 14); elle incorpore en outre la directive 86/457/CEE du Conseil, du 15 septembre 1986, relative à une formation spécifique en médecine générale (JO L 267, p. 26). […] Ces trois directives ont été abrogées par l'article 44 de la directive 93/16. […] Quoique habilités à prescrire des exigences supérieures, les États membres sont obligés, en vertu de l'article 2 de la directive 93/16, de reconnaître mutuellement les diplômes, certificats et autres titres délivrés conformément aux exigences minimales prévues par la directive 93/16.