Directive 2008/67/CE du 30 juin 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juillet 2008

Sur la directive :

Date de signature :	30 juin 2008
Date de publication au JOUE :	1 juillet 2008
Titre complet :	Directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

Décision • 0

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Texte du document

Version du 21 juillet 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008