La présente directive établit des mesures visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction de la production de déchets et des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l’utilisation des ressources et une amélioration de l’efficacité de cette utilisation, qui sont essentielles pour la transition vers une économie circulaire et la compétitivité à long terme de l’Union.
Article premier - Objet et champ d’application
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 2024 |
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Décisions • 19
[…] Pour la définition de cette dernière notion, il convient, en application de l'article 22, second alinéa, de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 24, p. 8), de se référer, désormais, à cette dernière directive, qui a abrogé et remplacé la directive 96/61. Cette définition figure à l'article 2, point 12, de la directive 2008/1, dans les termes suivants:
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[…] La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO 2008, L 312, p. 3) définit, à son article 3, point 1, la notion de « déchets » comme étant « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
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3. CJUE, n° C-212/18, Arrêt de la Cour, Prato Nevoso Termo Energy Srl contre Provincia di Cuneo et ARPA Piemonte, 24 octobre 2019
[…] « Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2008/98/CE –Déchets – Huiles végétales usagées ayant subi un traitement chimique – Article 6, paragraphes 1 et 4 – Fin du statut de déchet – Directive 2009/28/CE – Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables – Article 13 – Procédures nationales d'autorisation, de certification et d'octroi de licences s'appliquant aux installations de production d'électricité, de chauffage ou de refroidissement à partir de sources d'énergie renouvelables – Utilisation de bioliquide comme source d'alimentation d'une centrale de production d'énergie électrique »
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008 / Directive n°2008/98/CE