Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

[…] La directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 (JO du 25 juillet 1975 L. 194) concernant l'élimination des huiles usagées autorise le traitement des huiles usagées par régénération (avec production d'huiles de base régénérées) ou par valorisation énergétique. 13. […] Une nouvelle directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 (JO du 22 novembre 2008 L. 312), non encore transposée en droit national, relative aux déchets et abrogeant certaines directives, notamment celle concernant l'élimination des huiles usagées, définit les huiles usagées comme étant « toutes les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, […]

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir au cours de l'audience publique du 15 mars 2013, présenté son rapport et entendu :

[…] Vu les pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ; Vu le code de l'B, et notamment les articles L. 541-1 et suivants ; Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'B ;