Directive 93/44/CEE du 14 juin 1993Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1001

Sur la directive :

Date de signature :	14 juin 1993
Date de publication au JOUE :	19 juillet 1993
Titre complet :	Directive 93/44/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines

Transpositions • 1

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Décret Numéro 96-725 du 14/08/1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L.233-5 du Code du travail, modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes, Journal Officiel du 18/08/1996 Page 12476

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-182/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 30 mars 1995

—

[…] Or, pendant ce délai, le Conseil a adopté deux autres directives portant modification de la directive 89/392 – les directives 93/44/CEE, du 14 juin 1993 (4), et 93/68/CEE, du 22 juillet 1993 (5). […]

2. CJCE, n° C-182/94, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 1er juin 1995

—

[…] 4 Le gouvernement italien ne conteste pas que les directives 89/392 et 91/368 n' ont pas été transposées dans le délai imparti. Il fait cependant valoir que l' avis motivé du 28 mai 1993 est intervenu alors que deux directives portant modification de la directive 89/392, à savoir la directive 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 175, p. 12), et la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO L 220, p. 1), étaient en voie d' adoption. […]

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Version du 1 janvier 1001 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1993