1. Le 15 septembre 2010 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une évaluation de l’application de la présente directive et de ses effets sur les opérateurs économiques et les consommateurs, compte tenu de l'évolution de la technologie des communications électroniques et des statistiques transmises à la Commission en vertu de l’article 10 afin de déterminer s’il y a lieu de modifier les dispositions de la présente directive, notamment la liste des données prévue à l'article 5 et les durées de conservation prévues à l'article 6. Les conclusions de cette évaluation sont rendues publiques.
2. À cette fin, la Commission examine toute observation qui pourrait lui être transmise par les États membres ou le groupe de travail institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE.