Directive 82/128/CEE du 28 mars 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1983 |
| Titre complet : | Directive 82/128/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum |
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1983