Directive (UE) 2016/1106 du 7 juillet 2016
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 28 juillet 2016 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 7 juillet 2016 |
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Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2016 |
Titre complet : | Directive (UE) 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
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Version du 28 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2016