Directive (UE) 2017/738 du 27 mars 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 mai 2017

Sur la directive :

Date de signature :	27 mars 2017
Date de publication au JOUE :	27 avril 2017
Titre complet :	Directive (UE) 2017/738 du Conseil du 27 mars 2017 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Transpositions • 1

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Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Décision • 0

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Commentaires • 2

1. Sécurité des jouets : abaissement de valeurs limites spécifiques concernant le plomb, le phénol et le bisphénol A #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 30 mars 2018

2. Sécurité des jouets : abaissement de valeurs limites spécifiques concernant le plomb, le phénol et le bisphénol A #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 30 mars 2018

Texte du document

Version du 17 mai 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 1, point b),

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017