Directive 2008/127/CE du 18 décembre 2008Abrogé

[…] à hauteur d'environ 1% de sa masse pondérale, de l'acide pélargonique ; que cette substance a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées à compter du 1 er septembre 2009 par la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs substances actives ; que cette substance était utilisée comme substance active dans des produits phytopharmaceutiques déjà sur le marché deux ans après la date de notification de la directive 91/414/CEE et figurait, à la date à laquelle le ministre a renouvelé l'autorisation de mise sur le marché de la préparation Roundup Express, […]

[…] Il ressort de l'annexe III au règlement n° 396/2005, résultant du règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 (antérieur à la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs substances actives, et notamment les « pyréthrines »), que, s'agissant de la substance active « pyréthrines », les « teneurs maximales en résidus », correspondant aux LMR, exprimées mg/kg, sont de « 3 » pour les « Céréales » et de « 0,05 » pour le « Groupe des produits d'origine animale – animaux terrestres ». […]

[…] — la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 ; — la directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 ; — la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — l'arrêté interministériel du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;