Directive 71/319/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eauAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juillet 1971

Sur la directive :

Date de signature :	26 juillet 1971
Date de publication au JOUE :	6 septembre 1971
Titre complet :	Directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau

Transpositions • 1

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Décret Numéro 73-791 du 04/08/1973 relatif à l'application des prescriptions de la Communauté économique européenne au contrôle des compteurs volumétriques de liquides autres que l'eau et de leurs dispositifs complémentaires, Journal Officiel du 11/08/1973 Page 8762

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 30 juillet 1971 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971