Directive 85/350/CEE du 27 juin 1985 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/350/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) |
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Texte du document
Version du 24 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 82/786/CEE ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ( 3 ),
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985