Ancienne version
Entrée en vigueur : 5 février 2002
Sortie de vigueur : 29 novembre 2002

Objet

La présente directive a pour objet de renforcer la sécurité des vraquiers faisant escale aux terminaux des États membres pour charger ou décharger des cargaisons solides en vrac, en réduisant les risques de contraintes excessives et d'avarie matérielle de structure du navire au cours du chargement ou du déchargement, par l'établissement:

1) de critères harmonisés d'aptitude applicables à ces navires et terminaux, et

2) de procédures harmonisées de coopération et de communication entre ces navires et terminaux.

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