Dans la directive 77/504/CEE, les termes « ovules fécondés » sont remplacés par les termes « ovules et embryons » à l'article 2 deuxième tiret, à l'article 3 deuxième alinéa et à l'article 5.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1994 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 3 septembre 2008 |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-162/97, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Gunnar Nilsson, Per Olov Hagelgren et Solweig Arrborn, 19 novembre 1998
[…] 5 L'article 2, deuxième tiret, de la directive 77/504, tel que modifié par l'article 11 de la directive 94/28/CE du Conseil, du 23 juin 1994, fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504 (JO L 178, p. 66), prévoit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1994 / Directive n°94/28/CE