Directive 94/28/CE du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryonsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/28/CE du Conseil, du 23 juin 1994, fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure |
Transpositions • 2
Décisions • 4
1. CJCE, n° C-354/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 9 février 1999
—
[…] — 94/28/CE du Conseil, du 23 juin 1994, fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (JO L 178, p. 66),
2. CJCE, n° C-162/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Gunnar Nilsson, Per Olov Hagelgren et Solweig Arrborn, 5 mai 1998
—
[…] 2 L'article 2, deuxième tiret, de la directive 77/504, tel que modifié par la directive 94/28/CE (3), oblige les États membres à veiller à ce que ne soient pas interdits, restreints ou entravés pour des raisons zootechniques les échanges intracommunautaires de sperme et d'ovules et embryons provenant de bovins reproducteurs de race pure. […] (3) – Directive du Conseil, du 23 juin 1994, fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504 (JO L 178, p. 66).
3. CJCE, n° C-162/97, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Gunnar Nilsson, Per Olov Hagelgren et Solweig Arrborn, 19 novembre 1998
—
[…] 5 L'article 2, deuxième tiret, de la directive 77/504, tel que modifié par l'article 11 de la directive 94/28/CE du Conseil, du 23 juin 1994, fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504 (JO L 178, p. 66), prévoit:
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1994