Rectificatif à la directive 85/350/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) (JO n L 187 du 19.7.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1985 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 85/350/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) (JO n L 187 du 19.7.1985) |
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Version du 9 octobre 1985 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985