Rectificatif à la directive (UE) 2024/3099 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port (JO L, 2024/3099, 16.12.2024)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2025 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2024/3099 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port (JO L, 2024/3099, 16.12.2024) |
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Version du 15 avril 2025 • À jour
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