Directive 2006/9/CE du 23 janvier 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/9/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus qui y sont fixées pour le diquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
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Commentaire • 1
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Texte du document
Version du 15 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006