Les fonds propres de base se composent des éléments suivants:
1)l'excédent des actifs par rapport aux passifs, évalué conformément à l'article 75 et à la section 2;
2)les passifs subordonnés.
L'excédent visé au point 1) est diminué du montant de ses propres actions que l'entreprise d'assurance ou de réassurance détient.