Directive 88/35/CEE du 2 décembre 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/35/CEE de la Commission du 2 décembre 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses |
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Version du 9 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 82/130/CEE du Conseil (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1988