Directive 91/72/CEE du 16 janvier 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1991 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 janvier 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/72/CEE de la Commission du 16 janvier 1991 portant modification de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne la mention des arômes dans la liste des ingrédients figurant dans l'étiquetage des denrées alimentaires |
Transpositions • 1
Décisions • 4
1. CJCE, n° C-383/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Arnoldus van der Laan, 22 octobre 1998
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[…] 33 Dans le domaine spécifique de l'étiquetage des denrées alimentaires, les exigences de l'article 30 du traité sont exprimées par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (7) (ci-après la «directive relative à l'étiquetage»), telle qu'elle a été modifiée par la directive 91/72/CEE de la Commission, du 16 janvier 1991 (8). Il est, en effet, de jurisprudence constante que, si la mesure nationale en cause entre dans le champ d'application de normes de droit dérivé, c'est au regard de celles-ci qu'il convient de déterminer les exigences du droit communautaire.
2. CJCE, n° C-144/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Pfanni Werke Otto Eckart KG contre Landeshauptstadt München, 16 juin 1994
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[…] (1) – JO 1979, L 33, p. 1. La directive sur l' étiquetage a entre-temps été modifiée cinq fois, par les directives 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984 (JO 1985, L 2, p. 22), 86/197/CEE du Conseil, du 26 mai 1986 (JO L 144, p. 38), 89/395/CEE du Conseil, du 14 juin 1989 (JO L 186, p. 17), 91/72/CEE de la Commission, du 16 janvier 1991 (JO L 42, p. 27), et 93/102/CE de la Commission, du 16 novembre 1993 (JO L 291, p. 14). Le titre initial de la directive a été modifié par l' article 1er de la directive 89/395. Enfin, la directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, comporte des dispositions spécifiques relatives à l' étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (JO L 276, p. 40).
3. CJCE, n° C-383/97, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Arnoldus van der Laan, 9 février 1999
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[…] 25 S'agissant de l'étiquetage des denrées alimentaires, il convient de se reporter à la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO 1979, L 33, p. 1, ci-après la «directive»). A l'époque des faits au principal, cette directive était applicable dans sa version modifiée, en dernier lieu, par la directive 91/72/CEE de la Commission, du 16 janvier 1991 (JO L 42, p. 27).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991