Directive 2006/134/CE du 11 décembre 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/134/CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénarimol Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-77/09, Arrêt de la Cour, Gowan Comércio Internacional e Serviços Lda contre Ministero della Salute, 22 décembre 2010
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur la validité de la directive 2006/134/CE de la Commission, du 11 décembre 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénarimol (JO L 349, p. 32).
2. CJUE, n° C-77/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gowan Comércio Internacional e Serviços Lda contre Ministero della Salute, 15 juillet 2010
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[…] «L'examen de la question préjudicielle posée n'a révélé aucun élément permettant de conclure que la directive 2006/134/CE de la Commission, du 11 décembre 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénarimol, n'a pas été valablement adoptée.»
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006