Directive 84/467/Euratom du 3 septembre 1984Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 septembre 1984

Sur la directive :

Date de signature :	3 septembre 1984
Date de publication au JOUE :	5 octobre 1984
Titre complet :	Directive 84/467/Euratom du Conseil du 3 septembre 1984 modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Transpositions • 16

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Arrêté ministériel du 11/10/1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents de suivi nécessaires à l'application des dispositions de l'article 22 du décret Numéro 85-968 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle, Journal Officiel du 03/11/1985 Page 12715

Arrêté ministériel du 24/07/1980 modifiant un précédent arrêté relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiographie et de radioscopie industrielles, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 30/08/1980 Page 7911

Décret Numéro 81-512 du 12/05/1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, Journal Officiel du 14/05/1981 Page 1416

Arrêté ministériel du 27/04/1982 relatif aux caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 19/05/1982 Page 4763

Arrêté ministériel du 26/03/1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 02/05/1982 Page 4196

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Décision • 1

1. CJCE, n° C-376/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 30 juin 1992

—

[…] 4. Le titre III de la directive, qui se compose des articles 6 à 13, est intitulé « Limitation des doses dans le cas des expositions contrôlables ». L' article 6 de la directive, tel qu' il a été modifié par la directive 84/467/Euratom du Conseil, du 3 septembre 1984 (JO L 265, p. 4), énonce:

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Version du 6 septembre 1984 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 31 et 32,

vu la proposition de la Commission, établie après avis du groupe de personnalités désignées par le Comité scientifique et technique parmi les experts scientifiques des États membres,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1984