RECTIFICATIF A :# 78/933/CEE: Directive du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
RECTIFICATIF A :# 78/933/CEE: Directive du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Version16 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 1983 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 février 1983 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 78/933/CEE: Directive du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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