Directive 88/593/CEE du 18 novembre 1988Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 novembre 1988

Sur la directive :

Date de signature :	18 novembre 1988
Date de publication au JOUE :	25 novembre 1988
Titre complet :	Directive 88/593/CEE du Conseil du 18 novembre 1988 modifiant la directive 79/693/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons

Transpositions • 1

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Décret Numéro 91-1097 du 13/09/1991 modifiant le décret Numéro 85-872 du 14/08/1985 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires, Journal Officiel du 23/10/1991 Page 13872

Décisions • 3

1. CJCE, n° C-465/98, Arrêt de la Cour, Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln eV contre Adolf Darbo AG, 4 avril 2000

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[…] point 1, et III, B, de la directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons (JO L 205, p. 5), telle que modifiée par la directive 88/593/CEE du Conseil, du 18 novembre 1988 (JO L 318, p. 44), ainsi qu'aux dispositions combinées de l'article 2, paragraphe 2, […]

2. CJCE, n° C-465/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln eV contre Adolf Darbo AG, 20 janvier 2000

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[…] (16) – Directive du Conseil, du 24 juillet 1979 (JO L 205, p. 5), telle que modifiée par la directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires (JO L 375, p. 77), et par la directive 88/593/CEE du Conseil, du 18 novembre 1988 (JO L 318, p. 44, ci-après la «directive 79/693»).

3. CJCE, n° C-366/08, Arrêt de la Cour, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV contre Adolf Darbo AG, 10 septembre 2009

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[…] Confitures, gelées et marmelades au sens de la directive 79/693/CEE [du Conseil, du 24 juillet 1979 , relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons ( JO L 205, p. 5 ), telle que modifiée par la directive 88/593/CEE du Conseil, du 18 novembre 1988 ( JO L 318, p. 44 , ci-après la « directive 79/693 » )] (à l'exception de la confiture extra et de la gelée extra) et autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits, y compris les produits à valeur énergétique réduite.

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Version du 28 novembre 1988 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vue le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant par ailleurs que, en vertu de la directive 86/102/CEE du Conseil, du 24 mars 1986, portant quatrième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (6), la pectine amidée a obtenu le même statut que la pectine; qu'il convient de modifier en conséquence la directive 79/693/CEE;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1988