Directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignadeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade |
Transpositions • 14
Décisions • 38
1. CJCE, n° C-26/04, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 15 décembre 2005
—
[…] en n'adoptant pas de programme de réduction de la pollution de la Ría de Vigo, le Royaume d'Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu respectivement de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade (JO 1976, L 31, p. 1), et de l'article 5 de la directive 79/923/CEE du Conseil, […]
2. CJCE, n° C-60/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 31 janvier 2002
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[…] 66 Les arrêts (30) relatifs à la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernaient la qualité des eaux de baignade (31). Il résulte de l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive que les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que la qualité des eaux de baignade soit rendue conforme aux valeurs limites fixées en vertu de l'article 3 dans un délai de dix ans après la notification de la directive.
3. CJCE, n° C-56/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 16…
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[…] 1) En ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires pour que la qualité des eaux de baignade des zones de baignade de Blackpool et près de Southport soit rendue conforme aux valeurs limites fixées en vertu de l' article 3 de la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade, le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l' article 4 de cette directive et des articles 5 et 189 du traité CEE.
Commentaires • 4
[…] intérieures. […] 3 Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade (JO 1976, L 31, p. 1) 2
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1976
le développement durable. 4 Voir le point 16 du préambule de la directive. 5 L'article 6 de la directive 2000/60/CE prévoit ainsi l'établissement d'un registre visant les masses d'eau protégées, lesquelles sont énoncées à l'annexe 4 de la directive. […] Cette annexe vise : « i) les zones désignées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article 7; […] iii) les masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE; iv) les zones sensibles du point de vue des nutriments, […]