Directive 85/146/CEE du 31 janvier 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueurAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 février 1985

Sur la directive :

Date de signature :	31 janvier 1985
Date de publication au JOUE :	23 février 1985
Titre complet :	Directive 85/146/CEE de la Commission du 31 janvier 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 30/12/1985 modifiant l'arrêté du 03/02/1977 relatif à la construction et à la vérification des mesures de longueur, Journal Officiel du 26/01/1986 Page 1458

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Version du 4 février 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/575/CEE (2), et notamment son article 17,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985