Directive (UE) 2018/844 du 30 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 67
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 9ème chambre, 28 septembre 2020, 425378, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – la directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique ;
Commentaires • 11
1. Plan climat et énergie propre : l’ordonnance est parue !Accès limité
www.weka.fr · 28 juillet 2020
www.seban-associes.avocat.fr · 23 juillet 2020
[…] finaliser la transposition de la directive n° 2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique et de la directive 2018/844 du 30 mai 2018 portant sur la performance énergétique des bâtiments ;
Pauline Hili · Actualités du Droit · 22 juillet 2020
Texte du document
Version du 9 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018