RECTIFICATIF A :# Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1998 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1998 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur |
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Version du 13 février 1998 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1998