Directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-160/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Stichting Rookpreventie Jeugd e.a. contre Staatssecretaris van Volksgezondheid, Welzijn en Sport, 15…
—
[…] ( 15 ) J'ajoute que d'autres règlements et directives utilisent des normes ISO d'une manière similaire à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/40, c'est-à-dire en n'incluant qu'une référence à ces normes. […] Voir également, toujours à titre d'exemple, directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014, relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO 2014, L 257, p. 146), dont l'annexe III, intitulée « Exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité afin de devenir des organismes notifiés », mentionne les normes ISO/IEC 17065:2012 et 17025:2005.
Commentaires • 4
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014