Directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 août 2021

Sur la directive :

Date de signature :	23 juillet 2014
Date de publication au JOUE :	28 août 2014
Titre complet :	Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 4

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Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)

Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)

LOI no 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Décision • 1

1. CJUE, n° C-160/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Stichting Rookpreventie Jeugd e.a. contre Staatssecretaris van Volksgezondheid, Welzijn en Sport, 15…

—

[…] ( 15 ) J'ajoute que d'autres règlements et directives utilisent des normes ISO d'une manière similaire à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/40, c'est-à-dire en n'incluant qu'une référence à ces normes. […] Voir également, toujours à titre d'exemple, directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014, relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO 2014, L 257, p. 146), dont l'annexe III, intitulée « Exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité afin de devenir des organismes notifiés », mentionne les normes ISO/IEC 17065:2012 et 17025:2005.

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Version du 11 août 2021 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),

considérant ce qui suit:

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