Rectificatif à la directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres ( JO L 326 du 13.12.2005 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2006 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2006 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres ( JO L 326 du 13.12.2005 ) |
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Version du 31 août 2006 • À jour
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