Directive 2006/29/CE du 8 mars 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 29 mars 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 8 mars 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 9 mars 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/29/CE de la Commission du 8 mars 2006 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion ou l’inclusion de certains établissements de son champ d’application |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Bien qu’humaine, une erreur peut être constitutive d’une pratique commerciale trompeuse
itlaw.fr · 2 décembre 2015
Texte du document
Version du 29 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
Vu le traité instituant la Communauté européenne,
Vu la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), et notamment son article 60, paragraphe 2,
Considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006