Directive 96/36/CE du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteurAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 août 1996

Sur la directive :

Date de signature :	17 juin 1996
Date de publication au JOUE :	17 juillet 1996
Titre complet :	Directive 96/36/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 05/12/1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leur ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur, Journal Officiel du 18/12/1996 Page 18622

Arrêté ministériel du 05/12/1996 relatif à la réception communautaire (CE) des sièges des véhicules à moteur en ce qui concerne leur résistance et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les sièges (résistance et ancrage) et les appuis-tête, Journal Officiel du 18/12/1996 Page 18624

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Texte du document

Version du 6 août 1996 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, relative à la réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/54/CE de la Commission (2), et en particulier son article 13 paragraphe 2,

vu la directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 90/628/CEE de la Commission (4), et notamment son article 10,

considérant notamment que l'article 3 paragraphe 4 et l'article 4 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE nécessitent que toute directive particulière soit accompagnée d'une fiche de renseignements reprenant les rubriques correspondantes de l'annexe I de ladite directive et d'un certificat de réception reposant sur l'annexe VI de cette même directive, de manière que la réception puisse être informatisée;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1996