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Directive d'exécution 2014/98/UE du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	2 janvier 2023

Sur la directive :

Date de signature :	15 octobre 2014
Date de publication au JOUE :	16 octobre 2014
Titre complet :	Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles

Transpositions • 2

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits

Décision • 1

1. CJUE, n° T-116/20, Arrêt du Tribunal, Società agricola Vivai Maiorana Ss e.a. contre Commission européenne, 29 septembre 2021

—

[…] Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission, du 15 octobre 2014, portant mesures d'exécution de la directive 2008/90 en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (JO 2014, L 298, p. 22)

Commentaires • 2

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Texte du document

Version du 2 janvier 2023 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1), et notamment son article 4, son article 6, paragraphe 4, son article 9, paragraphe 1, et son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

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