Directive d'exécution 2014/98/UE du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2023 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2014 |
| Titre complet : | Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles |
Transpositions • 2
Décision • 1
1. CJUE, n° T-116/20, Arrêt du Tribunal, Società agricola Vivai Maiorana Ss e.a. contre Commission européenne, 29 septembre 2021
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[…] Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission, du 15 octobre 2014, portant mesures d'exécution de la directive 2008/90 en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (JO 2014, L 298, p. 22)
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1), et notamment son article 4, son article 6, paragraphe 4, son article 9, paragraphe 1, et son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014
Les nouvelles dispositions sont issues de la directive UE n° 2020/177 du 11 février 2020 modifiant les directives CEE n° 66/401, CEE n° 66/402, CEE n° 68/193, CE n° 2002/55, CE n° 2002/56 et CE n° 2002/57, les directives CEE n° 93/49 et CEE n° 93/61 ainsi que les directives d'exécution UE n° 2014/21 et UE n° 2014/98 de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des vé […]