Directive (UE) 2018/1846 du 23 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 1
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Version du 16 décembre 2018 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018
Pour rappel, dans une directive (UE) 2018/1846 du 23 novembre 2018, la Commission européenne a pris acte de la modification au 1er janvier 2019 des dispositions de l'ADR (accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route). L'annexe I de la