Directive 71/127/CEE du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1971 |
| Titre complet : | Directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur |
Transpositions • 1
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-61/12, Conclusions de l'avocat général de la Cour, C-61/12Avocat général, 7 novembre 2013
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[…] ( 54 ) Modifications insérées dans la directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO L 68, p. 1).
2. CJUE, n° C-639/11, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République de Pologne, 7 novembre 2013
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[…] ( 54 ) Modifications insérées dans la directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO L 68, p. 1).
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971