Directive 73/362/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/362/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur |
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Version du 30 octobre 2006 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1973