Directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 19 janvier 2007

Sur la directive :

Date de signature : 18 décembre 2006
Date de publication au JOUE : 30 décembre 2006
Titre complet : Directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n o 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques

Décisions4


1CJUE, n° T-539/08, Ordonnance du Tribunal, Etimine SA et AB Etiproducts Oy contre Commission européenne, 7 septembre 2010

— 

[…] 5 La directive 67/548, telle qu'elle a été modifiée notamment par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992, portant septième modification de la directive 67/548 (JO L 154, p. 1), et par la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, modifiant la directive 67/548 afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques (JO L 396, […]

 

2CJUE, n° T-532/08, Ordonnance du Tribunal, Norilsk Nickel Harjavalta Oy et Umicore SA/NV contre Commission européenne, 7 septembre 2010

— 

[…] 5 La directive 67/548, telle qu'elle a été modifiée notamment par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992, portant septième modification de la directive 67/548 (JO L 154, p. 1), et par la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, modifiant la directive 67/548 afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques (JO L 396, […]

 

3Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 02/10/2008, 07MA01524, Inédit au recueil Lebon

Non-lieu à statuer — 

[…] Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour la société OCREAL par M e Quilichini, avocat ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour les associations intimées, par M e Gandini, avocat ; Vu la directive communautaire n° 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ; Vu la décision du Conseil du 22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux ; Vu le code de l'environnement ;

 

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Version du 19 janvier 2007 • À jour
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