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Directive 71/318/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

Directive 71/318/CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gazAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 30 octobre 2006

Sur la directive :

Date de signature : 26 juillet 1971
Date de publication au JOUE : 6 septembre 1971
Titre complet : Directive 71/318/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

Transpositions • 4

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret Numéro 73-789 du 04/08/1973 relatif à l'application des prescriptions de la Communauté économique européenne au contrôle des compteurs de volume de gaz, Journal Officiel du 11/08/1973 Page 8761
Décret Numéro 72-866 du 06/09/1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage: compteurs de volume de gaz, Journal Officiel du 26/09/1972 Page 10163

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Version du 30 octobre 2006 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971

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