Directive 78/170/CEE du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industrielsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels |
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Version du 11 août 2005 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978