Directive 92/79/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes |
Transpositions • 3
Décisions • 19
1. CJUE, n° C-409/14, Arrêt de la Cour, Schenker Nemzetközi Szállítmányozási és Logisztikai Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-alföldi Regionális Vám- és…
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[…] « La présente directive établit le régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants, ci-après dénommés “produits soumis à accise” : […] c) les tabacs manufacturés relevant des directives 95/59/CE, 92/79/CEE et 92/80/CEE. » 28 L'article 2 de la directive 2008/118 dispose :
2. CJUE, n° C-30/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Dyrektor Izby Celnej w Poznaniu contre Kompania Piwowarska S.A. w Poznaniu, 1er février 2018
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[…] ( 8 ) Pour l'alcool, il s'agit des directives 92/83 et 92/84 ; pour le tabac, il s'agit de la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes (JO 1992, L 316, p. 8), de la directive 92/80/CEE du Conseil, […]
3. CJUE, n° C-571/08, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République italienne, 24 juin 2010
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[…] 9 La directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes (JO L 316, p. 8), telle que modifiée par la directive 2003/117/CE du Conseil, du 5 décembre 2003 (JO L 333, p. 49), fixe le taux minimal de l'accise globale qui frappe les cigarettes.
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992